1. Acceptation des conditions
- En accédant ou en utilisant le site, les utilisateurs acceptent les présentes conditions d'utilisation et toutes modifications futures.
2. Admissibilité
- Âge minimal requis par la province (généralement 18 ans et plus) et autorité légale pour accepter les conditions.
3. Utilisation du site
- Décrit les comportements acceptables et interdits :
- Aucune activité illégale
-
Aucun harcèlement ni contenu abusif
-
Pas de rétro-ingénierie ni de récupération de données
4. Comptes d'utilisateurs (le cas échéant)
-
Responsabilités en matière de protection des mots de passe
-
Précision de l'information
-
Motifs de suspension ou de résiliation du compte
5. Propriété intellectuelle
-
Le contenu du site (texte, logos, images, code) appartient à la société
-
Interdit la copie, la redistribution ou l'utilisation commerciale sans autorisation
6. Contenu généré par l'utilisateur (CGU)
- Les utilisateurs conservent les droits sur leur contenu, mais accordent au site une licence pour l'utiliser, l'afficher et le modifier.
-
Le site a le droit de supprimer le contenu répréhensible
7. Liens et services tiers
- Décline toute responsabilité quant aux autres sites Web ou applications liés à la plateforme
8. Résiliation
- La société peut suspendre ou résilier l'accès des utilisateurs en cas de violation des conditions.
-
Les utilisateurs peuvent résilier leur propre compte en tout temps
9. Avertissement
-
Aucune garantie que le service sera ininterrompu ou sans erreur
-
Le contenu est fourni « tel quel »
10. Limite de responsabilité
- Limite la responsabilité de l'entreprise en matière de dommages dans la mesure maximale permise par la loi
11. Indemnisation
- Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à dégager la société de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de leur utilisation du service.
12. Loi applicable et juridiction
- Précise la juridiction légale (par exemple, « Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada »)
13. Modifications des conditions
- Indique le droit de l'entreprise de réviser les conditions et la manière dont les utilisateurs seront informés